Actions de Formation

Bonnes pratiques & Règlement intérieur

Partie 1 ▪ Les bonnes pratiques en formation | Partie 2 ▪ Règlement intérieur applicable au 02/01/2024

Bonnes pratiques à destination des participants à nos formations

Afin de suivre nos formations dans les meilleures conditions, pour vous comme pour le groupe ou le formateur : nous vous invitons à observer les bonnes pratiques ci-dessous.

Comme en entreprise, respectez les horaires définis dans la convocation et prévenez le formateur en cas de retard ou d’absence
Voir l’article 8 du règlement intérieur « Assiduité du stagiaire en formation »

N’hésitez pas vous exprimer librement, à dialoguer et à échanger pour nous faire part de vos besoins ou de vos attentes : il ou elle reste à votre disposition pour toute information, explication, assistance… Il ou elle est là pour vous !

Montrez votre savoir-faire en réalisant les tâches confiées et en répondant aux questions du formateur
N’hésitez surtout pas à partager votre expérience et à émettre toute suggestion ou idée (quelles soient relatives à l’organisation des sessions, comme concernant le contenu des notions évoquées)

Nous vous remercions par avance de respecter : les règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Article 11 du règlement intérieur « Comportement »

▪ Privilégiez si possible un environnement calme
▪ Actionnez le mode silencieux de votre téléphone
▪ Ne coupez pas votre micro pour pouvoir répondre rapidement aux questions du formateur ou de la formatrice
▪ Posez vos questions au fur et à mesure (ou via la messagerie instantanée)

Règlement intérieur

Organisme de Formation

RIS06 ▪ Applicable au 02/01/2024

Introduction

Le présent règlement intérieur est applicable aux participants inscrits à nos actions de formation.
Il est actualisé en fonction de l’évolution de la législation, et notamment des dispositions du Décret 2019-1143 du 07 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques et obligations applicables aux organismes prestataires d’actions de développement des compétences.
Il obéit aux dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à 15 du Code du Travail. Les sanctions pénales sont exposées en articles L.6355-8 et 9 du Code du Travail.

Ce règlement intérieur complète celui applicable dans l’entreprise cliente.

À noter que AC QSE ne dispense pas d’actions égales ou supérieures à 500h : la représentation des stagiaires par élection n’est pas une obligation, et n’est donc pas mentionnée dans ce règlement.

Article 1 – Dispositions générales

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation ou un accompagnement organisé par AC QSE.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une prestation dispensée par l’organisme de formation AC QSE.

Article 2 – Informations demandées au participant

Selon les dispositions de l’article L6353.9 du Code du Travail, modifié par la Loi 2018-771 du 5 septembre 2018.
Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, par un organisme de formation au candidat à une action telle que définie à l’article L6313-1 du Code du Travail, à un stagiaire ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier son aptitude à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie.
Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation, et il doit y être répondu de bonne foi.

Section 1 ▪ Règles d’hygiène et de sécurité

Article 3 – Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect : des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ; de toute consigne imposée par la direction de l’organisme de formation ou par le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 4 – Consignes d’incendie

En cas d’alerte incendie, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 5 – Boissons alcoolisées et stupéfiants

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Article 6 – Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation ou de l’entreprise accueillante.

Article 7 – Accident

Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident, avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de l’employeur.

Section 2 ▪ Discipline générale

Article 8 – Assiduité du stagiaire en formation

Article 8.1 ▪ Horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Article 8.2 ▪ Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.
L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Opco, France Travail …) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence. Ces conditions peuvent également être appliquées par son employeur.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir et signer par demi-journée, au fur et à mesure du déroulement de l’action, la feuille d’émargement, ou d’engagement à distance, quand il s’agit de temps de prestation en distanciel synchrone.
En fin de formation l’attestation de fin de formation ou le certificat de réalisation sont délivrés, indiquant le nombre d’heures réalisées.

Article 8.3 ▪ Abandon de la formation

En cas d’abandon de la formation à l’initiative du stagiaire, il est demandé à ce dernier de prévenir au minimum huit jours à l’avance (sauf cas exceptionnel : hospitalisation d’urgence, arrêt malade, décès d’un proche.) et d’en formaliser par écrit les raisons (courrier , mail) et/ou de fournir un certificat médical.
L’organisme de formation prévient les financeurs, l’employeur s’il a lieu, et applique les modalités de règlement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de formation.

Article 8.4 ▪ Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action.
Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.
A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et/ou un certificat de réalisation.
Ce document, imprimé ou transmis par voie dématérialisée, est à transmettre, selon le cas, à son employeur ou à l’administration ou à l’organisme qui finance l’action.
Dans le cas d’une action réalisée à la demande de l’employeur, ce document sera directement transmis au donneur d’ordre de l’entreprise ayant conclu la convention de formation professionnelle.
Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charge des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).

Article 9 – Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut : entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ; y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ou à l’entreprise commanditaire accueillante ; procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Article 10 – Tenue

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.
Pour les actions dont la thématique est liée à la prévention des risques professionnels (santé sécurité au travail), il peut être demandé au stagiaire de venir dans une tenue adéquate aux exercices de manipulation, ainsi que muni de ses EPI (équipements de protection individuelle).

Article 11 – Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 12 – Utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation ou de l’entreprise commanditaire, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation.
L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.
Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Article 13 – Outils à la disposition du stagiaire

Les stagiaires ont accès pendant et/ou à l’issue de la prestation, à des ressources pédagogiques qui leur permettent de (re)voir des éléments abordés totalement ou partiellement en séance(s).
Ces ressources sont accessibles selon les modalités précisées par le prestataire, indiquées soit par l’intermédiaire du programme soit lors de la présentation de déroulé de la prestation au démarrage de celle-ci.
Les canaux possibles de diffusion de ses ressources pédagogiques sont les suivantes : supports papiers ou informatiques transmis durant la formation ou par mail(s), ou en téléchargement depuis une plateforme dématérialisée le cas échéant.

Le stagiaire s’engage à ne pas diffuser les ressources pédagogiques ni les supports communiqués par le prestataire de formation.
La reproduction, pour tout ou partie des documents remis, est interdite sans l’accord de l’auteur. Leur utilisation est autorisée dans le cadre de la mise à disposition pour l’établissement concerné. Ceux-ci restent la propriété intellectuelle de AC QSE.

Article 14 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte ou celle de l’entreprise accueillante (salles de formation, locaux administratifs, parcs de stationnement…).

Article 15 – Information et affichage

La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme ou de l’entreprise accueillante et pendant les heures dédiées aux actions de formation.

Section 3 ▪ Mesures disciplinaires

Article 16 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : rappel à l’ordre ; avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ; blâme ; exclusion temporaire de la formation ; exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise auprès de l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire et/ou le financeur du stage.

Article 17 – Discipline, sanctions et procédures

Conformément aux dispositions des articles R6352.3 à 8 du Code Travail, dont certains ont été modifiés par le Décret 2019-1143 du 7 novembre 2019, il est formellement interdit aux stagiaires, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
▪ De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
▪ De diffuser ou de modifier des supports ou matériels de formation ;
▪ De faire preuve d’un comportement répréhensible par la Loi.

Conformément aux dispositions de l’article R6352.3 (modifié), constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire ou de l’apprenti considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Conformément aux dispositions de l’article R6352.4 (modifié), aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Conformément aux dispositions de l’article R6352.5 (modifié), lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
1. Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
2. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée à l’alinéa 1 fait état de cette faculté.
3. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
L’employeur du stagiaire est informé de cette procédure, de son objet et du motif de la sanction envisagée.
Conformément aux dispositions de l’article R6352.6 (modifié), la sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire ou à l’apprenti par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
Conformément aux dispositions de l’article R6352.7, lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R.6352.4 et, éventuellement, aux articles R6352.5 et R6352.6, ait été observée.

Conformément aux dispositions de l’article R6352.8 (modifié), le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prise.

Section 4 ▪ Réclamations

Si vous avez une réclamation à formuler pendant la prestation de formation, nous vous demandons de suivre le déroulé suivant pour garantir une prise en charge adéquate.

Interrompez le formateur si votre réclamation porte sur :
▪ Un danger immédiat, afin que des mesures expresses puissent être mises en place.
▪ Un problème technique vous empêchant de suivre correctement la formation.

Favoriser les temps inter session si votre réclamation porte sur :
▪ Une mésentente avec un autre stagiaire du groupe ou le formateur.
▪ Un problème technique n’altérant pas le rythme de la formation.

Si vous ne souhaitez pas exposer publiquement votre réclamation, nous vous invitons à nous écrire à info @ acqse.com indiquant dans l’objet de votre mail « Réclamation », afin que nous puissions lui prêter toute l’attention qu’il mérite dès réception.

Si vous avez une réclamation à formuler à l’issue de la prestation de formation, nous vous invitons à nous contacter par téléphone ou par mail, afin de prendre en charge votre requête.

Vous pouvez également la préciser dans le questionnaire de fin de formation, qui vous sera remis ou transmis par voie dématérialisée, à l’issue de l’action.

AC QSE | 147, rue de Limoges | 16000 Angoulême
SASU au capital de 1000€ | RCS 838 445 492 00013 | APE 7022Z

Formateur n° 75160097516 déclaré auprès de la DREETS Nouvelle Aquitaine